Les offices notariaux pourront rester ouverts pendant ce nouveau confinement (illustration). (Pixabay / Tama66)
Les services publics vont rester ouverts durant la nouvelle période de confinement, permettant aux notaires de garder leurs études accessibles aux vendeurs et acheteurs de biens immobiliers. Mais, comme au printemps dernier, la signature à distance des actes de vente devra être privilégiée.
Durant ce reconfinement, les services publics vont rester ouverts comme l'a annoncé Emmanuel Macron, mercredi 28 octobre. Les offices notariaux vont ainsi pouvoir accueillir du public, explique BFM Immo . Toutefois, les notaires doivent, dans la mesure du possible, favoriser le télétravail.
Ainsi, comme l'indiquait un décret signé en avril dernier, la signature à distance des actes authentiques est à nouveau autorisée « lorsqu'une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l'acte ne sont ni présentes ni représentées » . Mais si ce mode opératoire est impossible, alors il est envisageable de se déplacer à l'office notarial pour la signature.
Signer un acte de vente sera plus simple
Établir un acte notarié sur support électronique devrait être bien plus facile pendant cette nouvelle période de restriction. Lors du premier confinement, certains achats immobiliers n'étaient pas allés jusqu'à leur terme. Les notaires ne disposaient pas de tous les documents nécessaires pour établir l'acte de vente. Ces documents sont en effet délivrés par d'autres services publics ou des organismes privés.
En mars dernier, les mairies ne pouvaient plus délivrer de documents relatifs au droit de préemption et les diagnostiqueurs techniques n'étaient pas habilités à travailler, par exemple. Les modalités de ce nouveau confinement devraient donc empêcher de telles situations.
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